Passation de commande
Sauf accord contraire entre le donneur d’ordre et wordup, la commande de traduction est considérée comme passée dès réception du texte.
Les commandes passées par des tiers entraînent la responsabilité solidaire de ceux-ci.
Utilisation
Au moment de la passation de commande, le client est tenu d’indiquer l’usage prévu de la traduction (par exemple: produit imprimé pour utilisation externe ou utilisation interne à des fins d’information).
Les directives à suivre pour l’exécution et la livraison de la traduction doivent être stipulées lors de la passation de la commande.
wordup s’engage à livrer une traduction ayant un niveau de qualité professionnel correspondant à la commande et à l’original. wordup ne peut cependant pas être engagé à satisfaire aux préférences stylistiques subjectives du client quant au texte.
Le texte considéré comme texte d’origine pour la traduction est l’original fourni à wordup. wordup décline toute responsabilité pour des erreurs dues à des imprécisions contenues dans l’original, une mauvaise lisibilité ou des omissions dans le texte d’origine.
Les traductions destinées à être publiées doivent toujours être présentées à wordup pour relecture avant mise sous presse, faute de quoi wordup décline toute responsabilité.
Devis / Facturation / Paiements
Sauf convention contraire (p. ex. offres indicatives), les offres émises par wordup sont des offres fermes et définitives.
Les devis soumis par wordup sont valables 6 mois à compter de leur date d’établissement.
Les commandes exécutées sont facturées par wordup sur la base de la traduction et de la liste de prix en vigueur.
Les factures de wordup doivent être réglées sous 10 jours à compter de leur date d’émission.
Jusqu’à réception du paiement, wordup reste détenteur des droits sur la propriété intellectuelle des traductions effectuées.
Délais de livraison
wordup exécute une traduction conformément à la commande et à l’assurance qualité dans les meilleurs délais possibles.
Toute garantie sur les délais de livraison ne peut être consentie qu’en accord avec wordup, sachant que celui-ci peut conditionner cette garantie à la facturation d’un supplément pour commande urgente et/ou à l’émission d’une réserve sur la qualité.
Obligations de diligence et de confidentialité
wordup s’engage à assurer un suivi de l’intégralité des documents du client dans le respect le plus strict de la diligence et de la confidentialité.
Conservation des documents
Si les documents fournis par le client ne sont pas clairement marqués ou reconnaissables comme étant des originaux, wordup part du principe qu’il s’agit de copies. Celles-ci ne sont pas renvoyées au client, sauf demande expresse de celui-ci.
wordup est responsable des documents originaux du client tant qu’il en a la garde.
Annulation
Si une commande de traduction est annulée ou reportée, le client est redevable des coûts de l’intégralité des travaux effectués et des frais occasionnés jusqu’au jour de l’annulation ou du report.
Force majeure
En cas de force majeure (grèves, incendies, conflits économiques, catastrophes naturelles, actes de guerre et de tout autre évènement imprévisible ayant des répercussions prouvées sur l’exécution matérielle du contrat), wordup doit en informer le client sans délai et lui indiquer la nature de ces circonstances. La force majeure donne droit aux parties contractantes, c’est-à-dire à wordup et au client, d’annuler le contrat.
Dans tous les cas, le client est cependant redevable à wordup du montant correspondant aux travaux déjà réalisés et livrés.
Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à wordup sous 30 jours à compter de la livraison.
Si les réclamations s’avèrent justifiées, wordup remanie la traduction en cause ou fait retraduire le texte. wordup se dégage expressément de toute autre responsabilité.
Juridiction compétente
Le lieu de paiement et la juridiction compétente sont Nidau.
Nidau, janvier 2022